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Mardi 14 avril 2020 LOYERS COMMERCIAUX : LES INDICES DU 4E TRIMESTRE 2019

LOYERS COMMERCIAUX : LES INDICES DU 4E TRIMESTRE 2019

Voici les nouveaux indices, au 4e trimestre 2019, qui permettent de revaloriser les loyers perçus au titre d'un bail commercial ou professionnel, que ce soit l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC), l'Indice des Activités Tertiaires (ILAT), ou l'Indice du Coût de la Construction (ICC).

Indice des loyers commerciaux (ILC)

L’Indice des loyers commerciaux(ILC) s'établit à 116,16pour le 4e trimestre 2019(contre 115,60 le trimestre précédent). Il est en hausse de 1,84 % sur un an. Il est également en hausse pour la révision triennale :+ 6,66 %par rapport à l'indice du 4e trimestre 2016, lequel s’élevait à108,91.Enfin, pour ce qui concerne le plafonnement des loyersapplicable lors du renouvellement d’un bail commercial au terme des 9 ans, la hausse ressort à 12,86 %par rapport à l’indice du 4e trimestre2010, lequel s’élevait à102,92.

  • Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT)

L'indice ILATpeut servir de référence à la révision des baux professionnelsautres que les loyers commerciaux. Il peut être utilisé, sous réserve d'un accord entre les deux parties, pour les activités tertiairesautres que les activités commerciales et artisanales, en particulier pour la location d'espaces de bureaux, pour les activités des professions libéraleset pour les activités exercées dans des entrepôts logistiques.Pour le 3e trimestre 2019, cet indice s’établit à 114,85, alors que celui du 3e trimestre 2018 s’élevait à 112,74. Il est donc en hausse de 1,87 %sur un an.Il progresse également sur 3ans (+ 5,67 %)et sur 9ans (+13,89 %).

  • Indice du coût de la construction (ICC)

L'indice du coût de la construction s'établit à 1746au 3e trimestre 2019, soit une augmentation de 0,75 %par rapportà l'indice du 3e trimestre 2018, lequel s'établissait à1733. Il est également en hausse pour la révision triennale :+ 6,27 %par rapport à l'indice du 3e trimestre2016, lequel s’élevait à1643. Enfin, pour ce qui concerne le plafonnement des loyersapplicable lors du renouvellement d’un bail commercial au terme des 9ans, la hausse ressort à 14,87 %par rapport à l’indice du 3e trimestre2010, lequel s’élevait à1520.Sources : INSEE, communiqués du 19 décembre 2019.

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