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Politique de confidentialité des données personnelles

 

PRESENTATION

La société NOMIS Immobilier Pro est une société de conseil en immobilier d’entreprise ayant pour activité l’accompagnement de projets immobiliers, la transaction (location et vente de bureaux, entrepôts, locaux d'activité, locaux commerciaux et terrains) et l’investissement.

La société NOMIS entend protéger efficacement les données à caractère personnel qu’elle collecte et qu’elle traite. Les données à caractère personnel traitées par NOMIS le sont en conformité avec la règlementation en vigueur, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 et la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

Nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires.

La notion de « Données à caractère personnel » ou « Données»  désigne toutes données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, telles que nom, prénom, mail, adresse postale, téléphone ;

 

PROVENANCE DES DONNEES

Les données personnelles que nous collectons et stockons sont :

  • Des informations d’identité : nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile, numéro de carte d’identité ou de passeport, photo,
  • Des informations de contact : adresse postale, adresse électronique, numéros de téléphone,
  • Des informations sur la situation matrimoniale,
  • Des informations financières et fiscales : revenus, état patrimonial, informations sur les emprunts contractés, toutes données financières liées à la transaction immobilière,
  • Des données bancaires : RIB,
  • Des données de connexion : adresse IP, cookies,
  • Des données nécessaires à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

 

BASE LÉGALE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DONNÉES

En conformité avec la règlementation en vigueur, ses principes et ses valeurs, la société NOMIS collecte et traite des Données à caractère personnel dans le strict respect de la règlementation en vigueur, dans les conditions suivantes :

  • lorsque vous avez donné votre consentement libre, spécifique et éclairé concernant le traitement de vos Données ;
  • lorsque cela est nécessaire à l’exécution d‘un contrat ou dans le cadre de relations commerciales ;
  • lorsque cela est nécessaire au respect d’obligations légales ou règlementaires, par exemple en matière de lutte contre la fraude et contre la corruption ;
  • lorsque les intérêts légitimes de la société NOMIS justifient le traitement de vos Données à caractère personnel.

 

UTILISATION DES DONNÉES ET FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les Données à caractère personnel sont collectées, sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et sont susceptibles de varier en fonction du contexte, des besoins, des intérêts légitimes et de la collecte, à savoir notamment pour les finalités suivantes :

  • Afin de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires,
  • Afin de réaliser des mandats, des baux, tous types de contrat immobilier liés à notre activité,
  • Afin de vous fournir des informations marketing et publicitaires,
  • Afin de vous fournir des informations relatives à nos produits et services,
  • Afin de vous assister et répondre à vos demandes.

 

 

 

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