Les consignes pour le repérage de l’amiante

L’amiante, dûe à son caractère nocif, est sujet à une réglementation. Un rappel de cette dernière est sorti le 1er février 2021.

Il s’agit de rappeler aux propriétaires dont le permis de construire à été délivré avant le 1er juillet 1997 de mentionner, lors de la vente, la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans leurs bâtiments (article R. 1334-14 I du code de la santé publique).

Cette obligation ne dépend pas de l’utilisation du bâtiment. Cela concerne aussi bien l’habitation que les bureaux ou les commerces.

Repérage de l’amiante dans les immeubles :

Les propriétaires dont les immeubles servent à recevoir du public ainsi que les immeubles de bureaux ou destinés à une activité industrielle ou agricole doivent réaliser un repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l’amiante.

Durée de validité

Le diagnostic amiante est valable sans limite de temps.

Selon le résultat de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante, l’opérateur de diagnostic préconise dans son rapport de repérage :

• soit une évaluation périodique de l’état de conservation de ces matériaux et produits dans un délai maximal de 3 ans ;
• soit une mesure d’empoussièrement dans l’air dans un délai de trois mois ;
• soit des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante dans un délai de 3 ans. 

Un nouveau diagnostic amiante est dès lors conseillé lorsque des travaux ont été réalisés ou lorsqu’un matériau ou produit doit faire l’objet d’un contrôle périodique.

En outre, tout certificat de conformité délivré avant le 1er février 2012 nécessite une mise à jour du diagnostic portant sur la liste B.

source : SNPI